Les diagnostics immobiliers sont des examens à réaliser sur un bien au moment de sa mise en vente ou en location. Ils sont strictement réglementés. Découvrez les trois règles d’or qui les concernent pour qu’ils soient valables pour effectuer la transaction.
1. Ils doivent être de nature précise
La première chose à savoir concernant les diagnostics immobiliers à Pleuven est qu’ils peuvent être de diverses natures. Cela dépend essentiellement de trois paramètres :
- la typologie du bien : un appartement doit par exemple passer par un diagnostic loi Carrez ;
- l’ancienneté de la construction : tous les biens bâtis avant 1949 doivent notamment subir un diagnostic plomb ;
- sa localisation : un bâtiment situé dans une zone exposée aux termites doit, par exemple, faire l’objet du diagnostic correspondant.
Par ailleurs, il existe deux examens qui s’appliquent à tous les biens bâtis : le DPE (diagnostic de performances énergétiques) et l’ERP (état des risques et pollutions des sols).
2. Ils doivent être à jour
En second lieu, un diagnostic est réglementaire uniquement s’il est à jour. Il faut alors respecter les délais de validité de chaque examen. Le plus court (6 mois) concerne, par exemple l’ERP et le diagnostic termites. Le DPE, quant à lui a une validité de 10 ans, sauf pour ceux réalisés entre 2013 et juillet 2021. Les tests au plomb et à l’amiante sont valables indéfiniment s’ils sont négatifs.
3. Ils doivent être réalisés par des spécialistes
Le troisième principe à tenir compte concernant ces examens a trait aux compétences de la personne qui les a effectués. En principe, tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostic assainissement quant à lui doit être fait par le SPANC (service public d’assainissement non collectif).
En outre, certains examens font exception. C’est le cas de l’ERP s’il concerne un terrain et du diagnostic loi Carrez. Ces deux diagnostics peuvent être effectués par le propriétaire du bien s’il fait attention à ne faire aucune erreur.
